Urbanisme, aménagement

 

Le service instruction du droit des sols de la CCF

 

Un service communautaire d’instruction des autorisations d'urbanisme a été mis en place au 1er juillet 2015 (la mise à disposition des services de la Direction Départementale des Territoires pour les communes de moins de 10 000 habitants ayant cessée).

 

Ce service gère :

 

-          Les certificats d’urbanisme d'information (à l'exception de Neuville-aux-Bois et d'Aschères-le-Marché)

-          Les déclarations préalables

-          Les permis de démolir

-          Les permis de construire

-          Les permis d’aménager

 

A qui s’adresser ?

 

- Pour un dépôt de dossier : à votre mairie

- Pour une question : selon sa nature, à votre mairie ou au service instructeur : téléchargez notre qui fait quoi ? pour vous aider dans vos démarches.

 

Carte communale, PLU, SCOT

 

Carte communale

La carte communale est un document d’urbanisme élaboré par les communes qui ne sont pas dotées d’un Plan Local d’Urbanisme. Elle précise les modalités d’application des règles générales d’urbanisme et délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises.

 

PLU

Une commune peut élaborer son plan local d’urbanisme ou PLU. Ce document (remplaçant le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement de la commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, prescriptions architecturales, etc. Il est élaboré dans un souci de développement durable, en recherchant un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels.

 

-     PLU d’Aschères-le-Marché (révision en cours*)

-     carte communale de Bougy-lez-Neuville

-     POS de Loury (élaboration du PLU en cours*)

-     carte communale de Montigny

-     PLU de Neuville-aux-Bois (révision en cours*)

-     PLU de Rebréchien 

-     POS de Saint-Lyé-la-Forêt (élaboration du PLU en cours*)

-     PLU de Traînou

-      PLU de Vennecy (révision en cours*)

-      carte communale de Villereau

 

Vous pouvez également consulter ces documents sur le site geoportail du gouvernement. Attention, les documents concernant votre commune n’y sont peut-être pas encore déposés.

 

*Suite aux nombreuses évolutions législatives notamment les lois dites Grenelle de 2009 et 2010 et la loi ALUR de 2014, certaines communes ont engagé des procédures de révision de leur document d’urbanisme.

 

Téléchargez les délibérations des communes concernées :

 

délibération de révision du PLU d'Aschères-le-Marché

délibération de révision du PLU de Loury

délibération de révision du PLU de Neuville-aux-Bois

délibération de révision du PLU de Saint-Lyé-la-Forêt

délibération de révision du PLU de Vennecy

 

SCOT

 

Le Schéma de Cohésion et d’Organisation Territoriale ou SCOT est un outil de planification stratégique intercommunale. Il remplace le schéma directeur (loi SRU de 2003). Concrètement, il sert de cadre de référence à des politiques publiques (urbanisme, habitat, mobilité, aménagement commercial, environnement). Il assure la cohérence de ces dernières et des documents intercommunaux comme les PLU. Il se fait à l’échelle d’un bassin de vie et doit respecter les principes du développement durable.

 

La CCF a transféré cette compétence au Pays Forêt d’Orléans Val de Loire. En cours d’élaboration depuis 2014, ce SCOT se fait ainsi à l’échelle du Pays. Il se fait en concertation avec celui de l’Agglomération Orléanaise et des deux autres Pays entourant cette dernière.

 

-       Cliquez ici pour plus d’informations sur le SCOT

 

-          Téléchargez la délibération de transfert de compétence SCOT

-          Téléchargez l’arrêté portant délimitation du SCOT du Pays Forêt d’Orléans – Val de Loire

-          Téléchargez la carte des communes regroupées dans le SCOT

 

Liens utiles

 

-          Pour connaitre les démarches utiles en matière d’urbanisme, rdv sur le site service public du gouvernement

-          Les autorisations d’urbanisme, rdv sur ce même site

Contacter la CCF       Mentions Légales

CCF - 15 Rue du Mail Est - 45170 Neuville-aux-Bois - Tél. : 02 38 91 52 88 - Fax : 02 38 75 59 17 - Courriel : contact@cc-foret.fr