Urbanisme

Le service instructeur de
la CCF

Créé en 2015, le service instructeur gère pour le compte des 10 communes membres l’instruction des :

  • Certificats d’urbanisme d'information
    (à l'exception de Neuville-aux-Bois et d'Aschères-le-Marché)
  • Certificats d’urbanisme opérationnel
  • Déclarations préalables
  • Permis de démolir
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager

DOCUMENTS D'URBANISME

Documents d’urbanisme disponibles sur le site internet des Communes.

Projecting with pencil on the big urban drawings. Town planning

Les communes
et les documents d'Urbanisme

Les documents d’urbanisme sont disponibles dans les Communes, sur leur site internet (lien ci-dessous) ou
pour certains sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

NEUVILLE-AUX-BOIS
Plan Local d'Urbanisme

TRAÎNOU
Plan Local d'Urbanisme

VENNECY
Plan Local d'Urbanisme

REBRECHIEN
Plan Local d'Urbanisme

LOURY
Plan Local d'Urbanisme

SAINT-LYE-LA-FORET
Plan Local d'Urbanisme

A qui
s'adresser ?

Pour toutes questions liées à l’urbanisme, pour vous aider à constituer votre dossier, ou pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, merci de vous adresser à la mairie de la Commune dans laquelle se trouve votre projet.

Votre dossier peut être déposé:

Contact

Contacter le service :
02 34 59 33 27

(Permanence le lundi au vendredi de 9h à 12h)

Mail : secretariat-urba@cc-foret.fr