Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usée
La Communauté de communes de la Forêt organise une enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Consultez le Dossier d’enquête à partir du 4 février
📅 Période de l’enquête
Du mercredi 4 février 2026 à 9h au jeudi 5 mars 2026 à 12h.
📄 Le zonage d’assainissement est un document réglementaire qui définit les secteurs relevant de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Sa révision vise à prendre en compte l’évolution du territoire et des réseaux.
📍 Consultation du dossier
Le dossier d’enquête publique est consultable :
- au siège de la Communauté de communes de la Forêt (Neuville-aux-Bois),
- dans les mairies de Montigny, Saint-Lyé-la-Forêt et Vennecy,
- sur le site Internet de la Communauté de communes : www.cc-foret.fr.
✍️ Participation du public
Le public peut formuler ses observations :
- sur les registres mis à disposition,
- par courrier adressé à Madame le commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes – 2 rue de la Chaubardière, 45170 Neuville-aux-Bois,
- par mail à l’adresse : enquete-publique@cc-foret.fr,
- ou oralement lors des permanences du commissaire-enquêteur.
ℹ️ Permanences du commissaire-enquêteur
- 4 février 2026 (9h–12h) – siège de la CCF
- 16 février 2026 (10h–12h) – mairie de Saint-Lyé-la-Forêt
- 16 février 2026 (14h–17h) – mairie de Montigny
- 25 février 2026 (9h–12h) – mairie de Vennecy
- 5 mars 2026 (9h–12h) – siège de la CCF
